CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE.
EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRÈS.
SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSÉQUENCE, BÉNÉFICIER DES SERVICES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ SUR LE SITE.

 

Dernière mise à jour : 25 mai 2021

 

Préambule

 

La société GRULIETTE, micrc-entreprise immatriculée à la Chambre des Métier et de l'Artisanat sous le numéro 83112933300017, dont le siège social est situé au 31 rue d'Inkermann - 69100 Villeurbanne, France, édite et anime un site Internet sous la marque GRULIETTE, accessible sur le réseau internet à l’adresse http://www.gruliette.com  (ci-après dénommé « GRULIETTE » ou « le Site »), ayant pour objet :

 

  • de présenter aux internautes son travail (textes, présentations, galerie photo) ;

  • de mettre en vente ses produits artisanaux dans une boutique en ligne ;

  • de proposer du contenu gratuit dans la partie blog ;

  • de mettre à disposition des Utilisateurs des outils de discussion autour des Projets, et un espace de type Forum (la Tanière de Gruliette) pour poser des questions ou lancer des sujet de discussion. 

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition de ces Services aux utilisateurs du Site.

L’utilisation de GRULIETTE ou des services proposés sur GRULIETTE supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisations par les Utilisateurs.

Les Conditions Générales d’utilisation sont mises à jour de manière régulière, et sont donc susceptibles de modification. Compte tenu notamment des extensions et améliorations possibles du fonctionnement du Site, la Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment le champ des prestations offertes par l'intermédiaire du Site. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, sans préavis.

Article 1. Conditions d’accès et d’inscription sur le Site Gruliette

 a. Consentement et capacité

L’inscription se fait en complétant un formulaire en ligne. Une fois le formulaire rempli et validé. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, et est tenu de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

 

L’Utilisateur personne physique doit être majeur et doit avoir la capacité de contracter.

 

Le représentant de l’Utilisateur personne morale certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes au nom de la personne morale qu’il représente.

 

La Société se réserve le droit de refuser l’inscription à tout Utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique que la Société s’efforce de véhiculer, sans que cette dernière ne soit tenue de motiver ce refus. La Société est seule décisionnaire des inscriptions qu’elle retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de la Société. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la Société pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.

 

L’Utilisateur garantit que les informations par lui communiquées sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer La Société sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

b Identifiant et mot de passe

Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira ou se verra attribuer un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de la Société.

 

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

 

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société contre toute demande à ce titre.

 

Par ailleurs, la Société n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société.

 

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

 

Dans l'hypothèse où il aurait connaissance de l’accès d’une autre personne à son Compte Personnel, l’Utilisateur en informera immédiatement le responsable du Site par e-mail à l’adresse contact@gruliette.com, et confirmera par courrier recommandé cette information à l’adresse suivante : GRULIETTE - 31 rue d'Inkermann - 69100 Villeurbanne

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux Services ou autres fonctionnalités du Site.

Article 2. Conditions applicables aux services de diffusion de messages : forum La Tanière et espaces de commentaires

a. Responsabilité du fait des messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit de poster tout contenu susceptible d’induire en erreur les autres utilisateurs du site, ou constituant une fausse déclaration. Il engage seul sa responsabilité à l’égard des autres utilisateurs, pour les préjudices subis par ces derniers en raison de la nature inexacte ou trompeuse de ces contenus.

 

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il détient les droits, notamment de propriété intellectuelle nécessaire à la publication des contenus qu’il diffuse.

 

L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne communique pas des données personnelles de tiers sans leur autorisation. 

 

La Société décline toute responsabilité résultant de la violation éventuelle des droits des tiers.

 

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus et des données qu’ils mettent en ligne sur les Forums et les espaces de commentaires et s’engagent à ce que les informations publiées ne violent pas de disposition légale ou réglementaire en vigueur. En particulier, l’Utilisateur s’interdit de poster tout contenu manifestement ou potentiellement illicite, quel qu’en soit le support (sons, textes, images, vidéos, … )

 

La Société n’exerce pas de modération en amont sur les messages et contenus mis en ligne par les Utilisateurs auquel le Site est susceptible de renvoyer. Elle agit en tant qu’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN, et se livre à ce titre à une simple activité de stockage.

b. Information de la Société par les Utilisateurs du Site.

Tout Utilisateur doit signaler à la Société tout contenu illicite ou manifestement illicite par email, à l’adresse contact@gruliette.com

c. Droit de suppression des contenus et/ou du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Dans les conditions et limites de la réglementation applicable, la Société se réserve la possibilité de supprimer immédiatement, sans notification préalable et sans indemnités, tout contenu illicite ou manifestement illicite dont elle a eu connaissance, ainsi que le Compte Personnel de tout Utilisateur qui aurait publié le contenu illicite.

 

Article 3. Durée de la relation avec la société

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à la clôture du compte pour quelque raison que ce soit.

Article 4. Responsabilités

a. Responsabilités de la société

Information – Les informations relatives aux services fournies par GRULIETTE le sont à titre indicatif, et n'ont pas de valeur contractuelle. La société ne garantit pas l'exactitude de ces informations, et peut procéder à leur modification ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Accès aux services – GRULIETTE met en œuvre les moyens nécessaires afin d'éviter tout ralentissement ou toute interruption impromptue des services sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption, ni même la durée d'une telle interruption. La responsabilité de GRULIETE ne peut pas être engagée en cas de problème de réseau, de serveur, ou en cas de défaillance ou panne quelconque. A ce titre, aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt des services, un dommage, ou une perte de contenu.

b. Responsabilité des utilisateurs

Sécurité de son compte – A l'inscription sur un forum, l'Utilisateur est amené à choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, et le demeure en cas d'actions non autorisées effectuées par un tiers grâce à ceux-ci. Il est conseillé, à ce titre, de mettre fin à la session (déconnexion) à l'issue de l'utilisation des services. En cas d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur a l'obligation d'informer sans délai GRULIETTE en indiquant les violations ayant pu être commises.

Utilisation des services – Les contenus publiés par le biais des services, de manière publique ou non, et quelle que soit leur nature (notamment, mais non exclusivement : information, code, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, chat, messages, dossiers) engagent la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication. L'Utilisateur déclare être titulaire de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus, et s'engage à ne pas publier de contenus contraires aux présentes Conditions. En aucun cas GRULIETTE ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'une telle publication, ou des pertes ou dommages en résultant.

Toutes informations, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, chats, messages, dossiers, ou contenus d'autres natures publiés par le biais des services n'engagent que la responsabilité de l'Utilisateur à l'origine de la publication, que celle-ci ait eu lieu publiquement ou non. En aucun cas GRULIETTE ne peut être tenu pour responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions au sein d'un contenu publié, ou des pertes et dommages nés ou pouvant naitre de tels contenus.

Dommages causés – L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, ainsi qu'à GRULIETTE du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite des services, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit GRULIETTE des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet. L'Utilisateur renonce en outre à exercer tout recours contre gruliette.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite des services.
 

c. Fonctionnement du réseau

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramètres nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur doit disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.

 

La responsabilité de GRULIETTE ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site.

 

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’Utilisateur, en cas de mauvaise utilisation du Site ou des services par l’Utilisateur ou à l’encombrement du réseau Internet notamment.

La Société décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

d. Modification du Site

Il est entendu que le contenu du Site n’est pas figé.

Aussi, toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de GRULIETTE.

e. Disponibilité du Site

La Société a une obligation de moyens pour la fourniture des Services. Elle se dégage ainsi de toute responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou des Services qui peuvent survenir dans le cadre d’opérations de maintenance, de mise à niveau du matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du Site ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, mais sans pour autant que cette liste soit limitative, en cas d’avarie technique ou de défaillance des liaisons et équipements de télécommunication).

La Société s’efforce de prendre les mesures adéquates pour limiter ces perturbations dans la mesure où elles lui sont imputables.

 

Par ailleurs, GRULIETTE ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou imprévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du code civil.

Conformément à l’article 1992 du Code civil, la responsabilité de GRULIETTE ne pourra être recherchée qu’en cas de dol ou de fautes commises dans sa gestion.

F. Utilisation du Site

La Société souhaite attirer l’attention des Utilisateurs sur le fait qu’en utilisant le Site ou les Services et/ou en publiant des contenus et informations sur le Site, certaines des actions effectuées sur le Site et certaines informations publiées seront amenées à être publiques et accessibles à tous. La Société appelle donc les Utilisateurs à la prudence quant aux conséquences que peuvent notamment avoir cette divulgation notamment sur leur vie privée. Pour plus d’informations, vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité de Gruliette.com.

Une fois ces informations publiées, GRULIETTE ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette divulgation.


La Société souhaite également attirer l’attention des Utilisateurs sur le fait que, en publiant des contenus et informations sur le Site, ils peuvent être amenés à divulguer à la Société et/ou au public des données personnelles concernant des tiers. La Société appelle donc les Utilisateurs à la prudence quant aux conséquences que peuvent notamment avoir cette divulgation dont ils sont seuls responsables. Ils doivent donc veiller à vérifier s’ils ont bien le droit de divulguer de telles données. Pour plus d’informations, vous êtes invité à consulter la Politique de Confidentialité.


Une fois ces données communiquées, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences de cette divulgation.

Les informations fournies par un Utilisateur, doivent être sincères, exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur leur vie et/ou celle des tiers sont de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

 

Il est rappelé que l’Utilisateur prend l’initiative de divulguer et de diffuser sur le Site des informations, données, textes, contenus, photos, vidéos le concernant. Aussi, l’Utilisateur en assume l’entière responsabilité et renonce à tout recours contre la Société, notamment sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.

 

La Société ne garantit pas que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le site sont fournis en « l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

La Société ne peut être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site et/ou l’Utilisateur lui-même.

De plus, la Société ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs ou à des tiers.

g. Litiges entre internautes

La Société se dégage de toute responsabilité au cas où surviendrait un litige entre des Utilisateurs et/ou des Visiteurs entrés en contact sur le Site.

h. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites internet de tiers.

Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de la Société, et la Société n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. La Société fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que la Société parraine ou recommande le site lié en question ni que la Société soit affiliée à celui-ci.

Les sites liés sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de services indépendants et, de ce fait, la Société ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de leurs produits, services ou pratiques commerciales.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui lui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

Article 5. Obligations de tout utilisateur

L'Utilisateur s'engage à faire des services un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et en tout point conforme aux présentes Conditions. A cet égard, il est rappelé que, conformément aux dispositions précédentes, l'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

L'Utilisateur s'engage à ne pas participer à toute action ayant pour objet ou pour effet d'attenter au bon fonctionnement des services, notamment mais non exclusivement par tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de GRULIETTE, tous détournements des ressources système du site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,  toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de GRULIETTE ou des utilisateurs de son site.

En utilisant les services proposés par GRULIETTE, l'Utilisateur accepte que l'Administrateur du forum soit seul en charge de la gestion de celui-ci, et admet notamment que celui-ci modère les contenus postés, et gère les Membres.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, et de GRULIETTE. L'ensemble des éléments visibles sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Il ne peut en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre tout ou partie du site ou de ses éléments, tels que textes, images, vidéos, sans l'autorisation écrite et préalable de la société. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de la société ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de la société ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. La société se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Article 6. Comportements et contenus prohibés

En utilisant les services proposés par GRULIETTE, l'Utilisateur s'engage à en faire un usage conforme au but pour lequel ils ont été conçus, et à ne pas utiliser les produits et services afin – notamment –  d'inciter, de favoriser, d'accueillir ou de présenter sous un jour favorable :

  • Le piratage, hacking, spamming, et attaques contre des réseaux et/ou serveurs, le phishing, le malware, l'intrusion dans le réseau de tiers,

  • Les contenus à caractère sexuel, obscène, pornographique,

  • Les contenus violents, diffamants, discriminants, incitants à la haine raciale, les crimes contre l'humanité,

  • Le partage, l'hébergement, la diffusion ou le piratage d'œuvre et contenus protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, ou toute pratique contrefaisante,

  • La vente, l'échange ou le don de produits soumis à législation spéciale, de médicaments soumis ou non à prescription médicale, de produits stupéfiants et autres substances illicites,

  • La fraude à la carte bancaire, ou les pratiques trompeuses.

  • Les atteintes aux droits et aux intérêts des mineurs,

  • Tout comportement contraire aux lois en vigueur, portant atteinte aux droits des tiers, ou préjudiciable à ceux-ci. 

GRULIETTE se réserve le droit de supprimer les forums, messages ou utilisateurs faisant un usage des services manifestement illégal ou contraire aux présentes Conditions, sans préavis. A ce titre, les forums contenant des textes, liens, images, animations, vidéos, petites annonces ou contenus d'une autre nature considérés comme contraires aux présentes Conditions sont susceptibles d'être supprimés sans préavis.

Les activités contraires aux lois et règlement en vigueur pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes, et donner lieu à l'exercice d'une action en justice.

Article 7. Donnée personnelles et cookies

a. Utilisations des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, hors les cas où les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat, ou au respect d'une obligation légale. Dans les cas où ce traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, il peut retirer son consentement à tout moment afin de le faire cesser selon les modalités prévues dans notre Politique de confidentialité. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutes les informations que nous recueillons sont utiles au bon fonctionnement du service, et permettent notamment de personnaliser votre expérience d'utilisateur, d'améliorer l'affichage et le fonctionnement des pages, et, le cas échéant, fournir des résultats publicitaires personnalisés. Certaines de ces données sont susceptibles d'être utilisés si l'Utilisateur y a consenti, notamment s'agissant de la réception de messages électroniques d'information (newsletters) de la part des forums sur lesquels il s'est inscrit.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Les modalités de l'exercice de ces droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des services proposés par GRULIETTE est subordonnée à la lecture et à l'acceptation par l'Utilisateur de la Politique de confidentialité.

 

b. Utilisation des cookies

Un cookie est un fichier texte contenant un nombre limité d'informations, qui est téléchargé sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il visite un site internet. Il permet ainsi au forum de reconnaitre l'utilisateur lors de ses prochaines visites pour lui offrir une expérience de navigation optimale.

Les services de GRULIETTE sont susceptibles d'impliquer l'usage de cookies, pour des raisons techniques, publicitaires, de mesure d'audience, ou de fonctionnement de modules externes tels que ceux des réseaux sociaux.

L'Utilisateur peut à tout moment refuser et/ou supprimer les cookies déposés par les services sur son navigateur selon les modalités prévues par notre Politique de confidentialité. L'Utilisateur est informé de la possible incidence que ce choix peut avoir sur le bon fonctionnement des services.

Article 8. Acceptation, et modifications
En utilisant les services de GRULIETTE, l'Utilisateur reconnait sans réserve, limitation ou qualification avoir lu et accepté les présentes Conditions, et s'engage à satisfaire aux termes de celles-ci, sans préjudice de l'application éventuelle d'autres conditions ou règles propres à certains services spécifiques.

Les présentes Conditions  peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de GRULIETTE Ces modifications sont d'application immédiate pour les nouveaux Utilisateurs. Tous les Utilisateurs préexistants devront se conformer aux modifications apportées dans un délai de 30 jours à compter de la notification qui leur en sera faite, par tout moyen.